Conditions d'utilisation

ACHETER UN BOLA - 33 Allée J. B. Clément - 93320 Les Pavillons sous bois- 
Tél:  07 70 37 60 55
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la Société ACHETER UN BOLA dont le siège sociale se situe à Pavillons sous bois,  immatriculée au Registre du Commerce et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ACHETER UN BOLA .
 
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACHETER UN BOLA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ACHETER UN BOLA  que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par ACHETER UN BOLA.
ACHETER UN BOLA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES 
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ACHETER UN BOLA.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif fourni par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de lal commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
ACHETER UN BOLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
 
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en FRANCE METROPOLITAINE-
 
COMMANDE
L'acheteur valide sa commande après l'avoir vérifiée, effectue le paiement dans les conditions prévues, confirme sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
 
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
 
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire réalisés par le biais d'un système sécurisé PAYPAL qui utilisa le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises seront cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté le locaux de ACHETER UN BOLA.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
 
RESPONSABILITE
Le vendeur dans le processus de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Réseau Internet, tel que pertes des données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de ACHETER UN BOLA  sont et restent la propriété Intellectuelle et exclusive de ACHETER UN BOLA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès de ACHETER UN BOLA.
 
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations sur les acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
 
REGLEMENT LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française